ARTICLE A : Société Organisatrice

La société Halle au Sommeil Développement (H.S.D), SAS au capital de 40 000€ dont le siége social se situe au 146 rue des Glières – ZA Champ Rolland – 38150 Salaise sur sanne et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 499 245 512 (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu avec obligation d’achat du 7 mai au 14 juin 2018 qui aura 2 types de prix : 

  • Le remboursement sous forme d’avoir de marchandise de 100% de l’achat effectué
  • Le remboursement sous forme d’avoir de marchandise de 50% de l’achat effectué

Le terme avoir de marchandise indique qu’il s’agit d’un bon d’achat valable dans le magasin dans lequel le client a acheté. 

 

ARTICLE B : Les Participants

Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidents en France métropolitaine, Corse comprise, ayant acheté ou commandé un article dans l’un des magasins LA HALLE AU SOMMEIL et CANAPE participant à l’opération et qui figurent en annexe. 

 

ARTICLE C : Modalités de participation

a/ Pour pouvoir jouer, les participants doivent :

  • Avoir acheté ou commandé entre le 7 mai et le 14 juin 2018 un article ou plus dans un magasin LA HALLE AU SOMMEIL  et réalisé leur pronostic qui figurera sur leur bon de commande. 

b/ Il y aura 50 gagnants maximum sur l’ensemble des magasins pour les remboursements à 100%, et 100 gagnants sur l’ensemble des magasins pour les remboursements à 50%. Un seul pronostic de jeu sera possible par achat. Il est précisé que le participant doit impérativement conserver son bon de commande où figurera son pronostic. 

c/ Au moment de la commande, le participant doit faire un pronostic sur les 2 équipes en finale de la Coupe de Monde de Football ainsi que le résultat en précisant l’équipe gagnante et l’équipe perdante avant le 14 juin 2018.

Le participant ne pourra pas modifier son pronostic une fois celui-ci réalisé.

d/ Il y aura 2 types de gagnants :

  • Les 50 premiers participants sur l’ensemble des magasins du réseau ayant pronostiqués le bon résultat entre l’équipe gagnante et l’équipe perdante gagneront le remboursement sous forme d’avoir en marchandise de 100% de leur achat. 
  • Les 100 premiers participants sur l’ensemble des magasins du réseau ayant pronostiqués le nom des 2 équipes en finale sans avoir pronostiqués le bon résultat gagneront le remboursement sous forme d’avoir en marchandise de 50% de leur achat. 

 

Toute participation comportant une anomalie (incomplète, erronée, etc.) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle. 

Les participants qui gagneront autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entrainera l’élimination immédiate de leur participation. 

Les magasins participants pourront annuler tout ou partie du jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. 

e/ Bien que le nombre de dotations soit conséquent, au cas où il y aurait plus de réponses exactes que le nombre de dotations attribuées, la chronologie par date des pronostics déterminera les 50 premiers gagnants pour le pronostic du score et de l’équipe gagnante avec le remboursement à 100% de l’achat effectué. Les autres gagnants se verront attribuer la dotation du deuxième gain à 50% en priorité, sachant qu’ils ont également pronostiqué les deux équipes en finale. 

Au cas où il y aurait plus de réponses exactes que le nombre de dotations attribuées pour les 100 premiers gagnants, ayant pronostiqués les deux équipes en finale obtenant le remboursement à 50% de l’achat effectué, la chronologie par date déterminera la liste des 100 premiers gagnants. H.S.D établira alors par avenant comme prévu dans l’article H de ce règlement d’autres lots complémentaires en compensation afin de satisfaire la clientèle.

 

ARTICLE D : Désignation des gagnants

Seront désignés gagnants les 50 premiers participants sur l’ensemble des magasins qui auront trouvé le résultat exact avec l’équipe gagnante et l’équipe perdante de la finale de la Coupe du Monde de Football 2018 en Russie, et les 100 premiers gagnants sur l’ensemble des magasins qui auront trouvé les 2 équipes en finale, sans avoir fait le bon pronostic concernant le score, selon les modalités de l’article C .

Cela implique que si le participant ne trouve ni le nom des 2 équipes en finale, ni le résultat exact, il sera considéré comme perdant. 

L’identité des gagnants (nom, prénom, et ville et/ou département) sera affiché sur le site LA HALLE AU SOMMEIL (www.halleausommeil.fr) à partir du 15 septembre 2018, et disponible dans tous les magasins LA HALLE AU SOMMEIL ayant participé. 

 

ARTICLE E : Dotations

Tous les participants désignés comme gagnants obtiendront le remboursement sous forme d’avoir de leur achat dans le magasin où il aura été effectué, à partir du 15 septembre 2014. 

Le remboursement sous forme d’avoir de marchandise sera basé sur le prix réellement payé de la marchandise, ce qui implique que seront exclus de ce remboursement les remises obtenues, les frais de livraisons, les taxes éco mobilier liées à certains articles, les assurances et divers frais annexes liés à l’achat réalisé. 

Le gagnant ne pourra transférer son gain à une autre personne de façon nominative et restera le propriétaire du gain sous forme d’avoir de la marchandise concernée. 

Le gain de marchandise ne pourra en aucun cas être repris ou échangé contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant , il devra être réalisé avant le 31 décembre 2018. 

 

ARTICLE F : Remise des lots 

Les participants ayant gagnés devront se faire connaitre auprès du magasin LA HALLE AU SOMMEIL où ils ont acheté leur marchandise avant le 1er Septembre 2018 pour se faire valider leur pronostic. Ils devront être munis de leur bon de commande ou figure leur résultat et pourront valider leur gain sous forme de bon d’achat dès la publication des gagnants le 15 septembre 2018 , date à laquelle ils pourront consommer leur avoir et ce , avant le 31 décembre 2018.

Après validation des gagnants, le magasin leur remettra l’avoir dû. Il est précisé que le bon de commande des gagnants sera paraphé pour acceptation par ces derniers une fois le gain récupéré, sous forme d’avoir.

Les gains sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers. Toute réclamation portant sur les gains devra être faite auprès du magasin ayant réalisé la transaction. 

Les gains non réclamés après le 31 décembre 2018 seront considérés comme perdus, et resteront la propriété des magasins où ils ont été gagnés. 

Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la société organisatrice H.S.D.

 

ARTICLE G : Protection des données à caractère personnel 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la société organisatrice à l’adresse suivante : 

 

HALLE AU SOMMEIL DEVELOPPEMENT H.S.D
Jeu « Pronostics Foot »
ZA Champ Rolland
146 rue des Glieres
38150 Salaise sur Sanne

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. 

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu, seront réputées renoncer à leur participation. 

 

ARTICLE H : Limite de responsabilité

La responsabilité de la société organisatrice et des magasins ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivant : 

  • Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles 
  • En cas de retard ou de perte des courriers du fait de la poste ou de ses prestataires.
  • Si les gagnants ne se font pas connaitre auprès des magasins
  • En cas de perte des bons de commandes des gagnants qui constituent la preuve des gains et qui doivent être paraphés lors de la remise des gains.
  • En cas de l ‘annulation de l’évènement sportif .

La société organisatrice et les magasins n’effectueront aucune recherche complémentaire si les gagnants ne se font pas connaitre d’eux-mêmes.  

Une fois le lot délivré, le gagnant se verra conféré l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la société organisatrice, ainsi que les magasins, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. 

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et publiés sur le site www.halleausommeil.fr et consignés dans les magasins participants.

Les magasins franchisés LA HALLE AU SOMMEIL auront la possibilité d’apporter des additifs à ce jeu afin de le rendre plus attractif avec des offres complémentaires et ce, sous leur entière responsabilité sans que la société H.S.D ne soit inquiétée ou tenue comme responsable de ces modifications. 

ARTICLE I : Acceptation du règlement 

Le simple fait de participer entraine l’acceptation entière et sans réserve du règlement. 

Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.halleausommeil.fr, consulté dans tous les magasins LA HALLE AU SOMMEIL et LA HALLE AU CANAPE, ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande par courrier en joignant ses coordonnées dans les 15 jours à compter la fin de l’opération, à l’attention de la société organisatrice H.S.D.  

ARTICLE J : Remboursement des frais de participation 

  • Pour la demande du présent règlement

H.S.D remboursera les frais d’affranchissement (1 par foyer) de la demande de règlement en joignant un timbre au tarif lent (20 g) en vigueur en cas de demande par écrit de la personne à l’adresse suivante :

HALLE AU SOMMEIL DEVELOPPEMENT H.S.D
Jeu « Pronostics Foot »
ZA Champ Rolland
146 rue des Glieres
38150 Salaise sur Sanne



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